Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation

Présentation générale

Ce site internet est exploité par Maison Arvelle. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Arvelle. Maison Arvelle met à la disposition des utilisateurs le site maisonarvelle.fr, ainsi que l’ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de l’acceptation des conditions, politiques et mentions figurant dans le présent document.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques complémentaires auxquelles elles renvoient, notamment au moyen de liens hypertextes. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au site ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de leurs dispositions, veuillez ne pas utiliser le site ou les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à leurs dispositions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux services existants sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter à tout moment leur version la plus récente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions, dans le respect de la législation applicable.

Article 1 — Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou région de résidence, ou avoir donné votre autorisation pour que les mineurs dont vous êtes responsable utilisent ce site, lorsque la loi le permet.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous devez respecter les lois applicables dans votre juridiction, notamment celles relatives au droit d’auteur, lorsque vous utilisez notre Service.

Il est interdit de transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code à caractère destructeur.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la cessation immédiate de votre accès aux services, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un service, dans les limites autorisées par la loi.

Vous reconnaissez que les contenus que vous transmettez, à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent circuler sans chiffrement et (a) transiter par différents réseaux, et (b) faire l’objet d’adaptations nécessaires pour répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils utilisés. Les données de cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter, sans notre autorisation écrite expresse, une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site permettant la fourniture du Service.

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’en limitent ni n’en modifient la portée.

Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans toutefois garantir que l’ensemble des informations générales publiées sur le site soit à tout moment exact, complet ou actualisé. Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale et ne doivent pas constituer la seule base de décisions importantes sans consultation, lorsque cela est nécessaire, de sources primaires plus précises, plus complètes ou plus récentes. Leur utilisation relève de votre appréciation.

Le site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment. Il vous appartient de consulter les éventuelles mises à jour, sans préjudice de nos obligations légales d’information.

Article 4 — Modifications des services et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou une partie de son contenu, à tout moment, dans le respect des obligations légales applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers des conséquences d’une modification des prix, d’une suspension ou d’une interruption du Service.

#Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne constitue un catalogue électronique et non, en elle-même, une offre contractuelle ferme. En cliquant sur le bouton permettant de confirmer votre achat, vous soumettez une commande en vue de conclure un contrat de vente. Un accusé de réception automatique est envoyé par e-mail après l’envoi de votre commande. Cet accusé de réception ne vaut pas, à lui seul, acceptation du contrat.

#Garanties

Les droits à garantie prévus par la loi sont applicables.

Article 5 — Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site. Ils peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour et aux droits prévus par la législation applicable.

Nous faisons tout notre possible pour présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les photographies des produits proposés dans notre boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran soit parfaitement exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de certains produits ou services à des personnes, zones géographiques ou juridictions déterminées, dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités disponibles. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des droits des consommateurs et des commandes déjà conclues. Nous pouvons cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite par la loi.

Nous ne pouvons garantir que chaque produit, service, information ou autre élément acheté ou obtenu par l’intermédiaire du Service répondra à toutes vos attentes subjectives, sans préjudice des garanties légales obligatoires.

Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur situé en Chine. Les éventuels droits de douane et taxes à l’importation sont à la charge du consommateur.

Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser une commande dans les limites permises par la loi. Nous pouvons, à notre discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées depuis le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou avec la même adresse de facturation ou de livraison.

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser les commandes qui semblent provenir de revendeurs, distributeurs ou intermédiaires.

Vous vous engagez à fournir, pour tous vos achats, des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes, ainsi qu’à actualiser rapidement vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à vos moyens de paiement, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni autorité.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition particulière de notre part ni approbation de ces outils. Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs.

Votre utilisation de ces outils s’effectue à votre discrétion et à vos risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs respectifs et de les accepter avant de les utiliser.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens figurant sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne sont pas affiliés à Maison Arvelle. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation de leur contenu ni de son exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, nous n’accordons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites, produits ou services fournis par ces tiers.

Nous ne saurions être tenus responsables, dans les limites autorisées par la loi, des préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus provenant de sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces fournisseurs et vous assurer de les comprendre avant toute transaction. Toute réclamation ou question concernant les produits d’un fournisseur tiers doit lui être adressée directement.

Article 9 — Commentaires, avis et autres contributions des utilisateurs

Si vous nous transmettez, à notre demande ou spontanément, des participations à des concours, idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, par internet, e-mail, courrier ou tout autre moyen (collectivement dénommés « Commentaires »), vous nous autorisez à modifier, copier, publier, distribuer, traduire ou autrement utiliser ces Commentaires sur tout support, dans les limites prévues par la loi et sous réserve de vos droits applicables.

Sauf obligation légale contraire, nous ne sommes pas tenus (1) de préserver la confidentialité des Commentaires, (2) de verser une rémunération à leur titre, ni (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vos Commentaires ne doivent contenir aucun propos diffamatoire, illégal, offensant ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible de perturber le Service ou un site associé.

Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, ou induire un tiers, en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes responsable des Commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité liée aux Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Les éventuels frais supplémentaires de dédouanement et/ou droits d’importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.

Article 10 — Données personnelles

La communication de données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour connaître les modalités de collecte et d’utilisation de vos données.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que notre site ou notre Service comporte des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou les disponibilités.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou d’actualiser les informations et, dans les limites autorisées par la loi, d’annuler une commande lorsque les informations publiées étaient erronées, y compris après la passation de la commande.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier chaque information figurant sur le Service ou un site associé, notamment les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Une date de mise à jour ne signifie pas nécessairement que l’ensemble des informations publiées sur le Service ou un site associé a été modifié.

Article 12 — Utilisations interdites

Outre les interdictions prévues dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

• À des fins illégales, ou pour encourager d’autres personnes à participer à des activités illégales ;
• En violation de toute réglementation ou loi internationale, nationale, régionale ou locale applicable ;
• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• Pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer une personne sur la base notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ;
• Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• Pour téléverser ou transmettre des virus ou autres codes malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement du Service, d’autres sites internet ou d’internet ;
• Pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autres personnes de manière illicite ;
• À des fins de spam, d’hameçonnage, de détournement, de prétexte frauduleux, d’exploration ou d’extraction automatisée de données non autorisée ;
• À des fins obscènes ou immorales ;
• Pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, d’autres sites ou d’internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces interdictions, sous réserve des dispositions légales applicables.

Article 13 — Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera toujours ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus grâce au Service seront toujours exacts ou fiables.

Vous reconnaissez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin, dans les limites autorisées par la loi.

Vous comprenez que l’utilisation du Service, ou l’impossibilité de l’utiliser, comporte des risques inhérents aux services en ligne. Dans les limites prévues par la loi, le Service ainsi que les produits et prestations mis à votre disposition sont proposés « en l’état » et « selon leur disponibilité », sauf engagement expressément pris par nous et sans préjudice des garanties légales impératives, notamment celles applicables aux consommateurs.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service ou des contenus ou produits publiés, transmis ou mis à disposition par son intermédiaire, même si la possibilité de tels dommages nous avait été signalée. Lorsqu’une juridiction interdit certaines exclusions ou limitations de responsabilité, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez, dans les limites permises par la loi, de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Maison Arvelle, ainsi que sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, représentants, prestataires, concédants de licence, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions, des documents qui y sont incorporés, d’une loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure applicable dans la mesure maximale permise par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent applicables dans la mesure prévue par la loi et par leur nature.

Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à leur application en nous indiquant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site, sous réserve des obligations découlant des contrats de vente déjà conclus.

Si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous avez enfreint ou que vous êtes susceptible d’avoir enfreint une disposition des présentes Conditions, nous pouvons résilier votre accès au Service, dans les limites autorisées par la loi. Vous demeurez redevable des sommes exigibles jusqu’à la date de résiliation, et l’accès à nos services, ou à une partie de ceux-ci, peut vous être refusé en conséquence.

Article 17 — Intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles de fonctionnement publiées sur le site ou liées au Service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Service. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, y compris les versions précédentes des conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté dans leur interprétation ne saurait être automatiquement interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord distinct relatif aux services fournis sont régis par les lois des Pays-Bas et interprétés conformément à celles-ci, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui seraient applicables.

Article 19 — Modifications des conditions générales

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, dans les limites autorisées par la loi, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du site ou du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions dans la mesure où la loi le permet. Les modifications ne peuvent priver les consommateurs des droits acquis au titre de contrats déjà conclus.

Article 20 — Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter Maison Arvelle :

• Site internet : https://maisonarvelle.fr